I – INSCRIPTIONS
L’inscription à l’un de nos voyages formalisée par la signature d’un bulletin d’inscription, implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente. Toute inscription devra être accompagnée du versement de l’acompte demandé à la réservation. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation. Le solde du prix du voyage devant nous parvenir au moins 35 jours avant la date de départ. En revanche, si l’inscription se fait à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription. Si le solde du voyage n’est pas parvenu au plus tard 35 jours avant la date de départ, ALPS OUTDOOR se réserve le droit d’appliquer les frais d’annulation prévus à l’article « Annulation ».
Les noms communiqués lors de l’inscription sont ceux qui figureront sur les réservations aériennes si fournies par nos soins. Ceux-ci doivent impérativement correspondre à ceux figurant sur les passeports (ou CNI si le passeport n’est pas obligatoire) qui seront utilisés pour le voyage.
10 jours au plus tard avant votre départ et sous réserve de votre solde, il vous sera remis ou envoyé vos documents de voyage reprenant tous les éléments nécessaires au voyage.
II – CONDITIONS D’ANNULATION
1/ Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage avant son commencement, il devra en informer ALPS OUTDOOR et son assureur par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour le calcul des frais d’annulation.
En cas de désistement à plus de 60 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d’une somme forfaitaire de 50 € par personne non remboursable par l’assurance annulation.
A partir de 60 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes :
De 60 à 30 jours : 35 % du prix du voyage
De 29 à 15 jours : 60 % du prix du voyage
De 14 à 8 jours : 80 % du prix du voyage
Moins de 8 jours : 100 % du prix du voyage
Pour tout billet d’avion ou de bateau émis à l’avance, que ce soit à la demande du client, ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera retenue: 100% des frais de réservation de bateau ou billet d’avion quel que soit la date d’annulation.
Ces retenues peuvent vous être remboursées par une assurance annulation après étude de votre dossier.
Le montant de la prime d’assurance, les frais de passeport et visa, ainsi que des frais de préacheminent : ces frais ne sont pas remboursables et ne sont pas pris en compte par votre éventuelle assurance annulation.
Des conditions spéciales et particulières concernant le montant des frais d’annulation pourront être appliquées en fonction de la spécificité de la destination et du groupe.
2/ Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de participants n’est pas atteint :
20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
III – ASSURANCES
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est indispensable de posséder une Responsabilité Civile, et, il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation – perte ou vol de bagages et interruption de voyage pour participer à nos séjours et voyages. Il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement, secours et recherche pour participer à nos séjours. ALPS OUTDOOR vous propose de souscrire à l’une de nos trois formules d’assurance. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Nous vous proposons les contrats MONDIAL ASSISTANCE suivants :
Multirisque : Annulation-Assistance rapatriement- frais de secours : 4,375 % du montant du voyage pour les bénéficiaires de moins de 60 ans (5.125 % pour les bénéficiaires de 60 ans et plus)
Annulation: 3,197 % du montant du voyage
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
L’assurance annulation doit être souscrite au moment de l’inscription.
Un extrait de nos contrats d’assurances est fourni avec nos fiches techniques. Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si vous ne désirez pas souscrire à notre assurance rapatriement- secours et recherche, nous vous demanderons une lettre de décharge et une attestation de votre propre assurance précisant le montant maximum de couverture pour les frais Médicaux/Assistance Rapatriement/Frais de secours et de sauvetage, le N° de contrat et le N° d’appel 24h/24, le voyage concerné, les dates du voyage et les personnes garanties.
IV – RESPONSABILITE
ALPS OUTDOOR ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
– perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata
– d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle le jour du départ ;
– tout retard (même résultant d’un cas de force majeur lors d’un pré acheminement, implique votre seule responsabilité et les frais occasionnés à votre charge.
– Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes étrangères, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Alps Outdoor, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs ;
– annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Alps Outdoor se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.
V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :
Alps Outdoor ne saurait substituer sa propre responsabilité à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Vous devez vous plier aux règlements et formalités de police, de douane et de santé pendant tout le déroulement du voyage. Chaque participant devra prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identités, autorisations, visas et vaccins,….) exigés par les autorités des pays visités. Les renseignements donnés à ce sujet par Alps Outdoor ne concernent que les ressortissants de nationalité française. Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.
Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites : https://www.pasteur.fr/fr – https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
VI – CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant Alps Outdoor 7 jours au plus tard avant le début du voyage, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
VII – PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES.
Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours, chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage souhaité. Alps Outdoor se réserve le droit de ne pas accepter tout participant ne répondant pas aux conditions d’aptitude précisés dans la fiche technique. Le personnel d’encadrement choisi pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à interrompre le voyage d’un participant pour des raisons de sécurité, sans qu’il puisse contester la décision et solliciter un remboursement ou une quelconque indemnisation.
VIII – TRANSPORT
Identité du transporteur : L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage est indiqué sur la fiche technique du voyage. En cas de modification après votre inscription, Alps Outdoor s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.
Changement d’horaires des transports : Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (Ex. : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. En général, le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport. Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur. Nous vous précisons que les temps d’escales sont généralement déterminés par les compagnies aériennes, selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés pour des motifs inhérents à la réglementation et à des circonstances extérieures au transporteur, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais. Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport : Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves extérieures à Alps Outdoor. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
Retard / annulation des prestations de transport : En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit. Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage avant la date de départ en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui/leur sera facturé les frais d’annulation/résolution mentionnés dans les présentes conditions.
Non-réalisation de la prestation de transport : En cas de non-réalisation de la prestation de transport réservée par le fait du voyageur, pour tout motif extérieur à Alps Outdoor, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement nécessaire à la poursuite du voyage, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport.
IX – REVISION DU PRIX
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
X – RECLAMATIONS – LITIGES
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : ALPS OUTDOOR – 23 bis av. de Chambéry-74000 Annecy par [lettre RAR ou via notre formulaire de contact] accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
XI – DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Alps Outdoor sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Alps Outdoor dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
XII – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alps Outdoor. Vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Nous vous informons qu’afin de permettre l’exécution de votre voyage, vos données pourront être transmises aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne. Nous avons convenu avec nos partenaires à ce qu’ils n’utilisent vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage. Alps Outdoor s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la Législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux d’Alps Outdoor grâce à un lien de désinscription figurant sur ces e-mails. Nous vous rappelons que vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Alps Outdoor – 23 Bis Av. de Chambéry – 74000 Annecy. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ALPS OUTDOOR
23 bis avenue de Chambéry – 74000 Annecy – France
SAS au capital de 10000 €
RCS Annecy 829 322 825
N° d’immatriculation : IM074170011
Garant financier : APST 15 Av. Carnot 75017 Paris
RCPRO: Hiscox Europe Underwriting Ltd – 12 quai des Queyries – 33100 Bordeaux – France
